salariés

la base documentaire

La prévoyance des salariés non cadres

Les partenaires sociaux de la branche "centres équestres" ont signé un accord collectif portant sur la prévoyance décès, le 11 octobre 2016. Depuis le 1er janvier 2017, tous les salariés non -cadres de centres équestres doivent être affiliés la prévoyance, y compris les apprentis ou les CDD courts…

Les frais de transport

La prise en charge obligatoire Le Code du travail impose à l’employeur de prendre en charge les frais de transport des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail. Toutefois, l’employeur doit rembourser à ses salariés uniquement les frais engagés pour les transports en commun ou les…

La maladie et les accidents

Définitions Le premier principe posé par la Convention Collective est que les absences justifiées résultant d'une maladie ou d'un accident et dont l'employeur a été avisé dans les trois jours francs constituent une simple suspension du contrat de travail et non un motif de rupture. La maladie Il…

Maintien de salaire en cas d'arrêt de travail

Durant la durée de l’arrêt et selon l’ancienneté du salarié, l’employeur doit effectuer un maintien de salaire au profit du salarié. Accident du travail et maladie professionnelle Durée du maintien de salaire par l'employeur Article 13-B de la convention collective : Maintien de salaire sans…

Les entretiens avec les salariés

Il existe deux types d'entretien :  Un est facultatif : l’entretien d’évaluation. Un autre est obligatoire : l’entretien professionnel. L’entretien d’évaluation permet de faire un bilan de l’année écoulée avec le salarié. Il s’agit d’évaluer l’atteinte des objectifs de l’année passée et d’en…

Le comité social et économique

Le Comité Social et Economique (CSE) est la nouvelle instance représentative du personnel. Cette instance a vocation à se substituer aux trois instances du personnel actuellement en place que sont le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de sécurité et des…

les documents à télécharger

les questions de nos adhérents

Jours - Fériés

Est-il possible de faire travailler un salarié un jour férié ?

Par principe, il est tout à fait possible pour un établissement équestre de faire travailler un salarié majeur un jour férié, sans que cela n’entraîne aucune majoration de salaire ni aucun repos récupérateur. Seul le 1er Mai est payé double s’il est travaillé.

 

Bon à savoir : il existe des dispositions dérogatoires pour les salariés, stagiaires et alternants mineurs lesquels ne peuvent pas travailler un jour férié.

Visite de reprise

Quand devez-vous organiser une visite médicale de reprise à votre salarié absent ?

En tant qu’employeur, vous êtes tenu d’organiser un examen médical de reprise auprès de la médecine du travail de la MSA dans les cas suivants :

a) Après un congé de maternité ;

b) Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;

c) Après une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel.

Cet examen médical a lieu dès la reprise du travail ou au plus tard dans un délai de 8 jours.

travailleurs handicapés

J’embauche un salarié handicapé, existe-t-il des aides ?

En fonction de la situation de votre salarié vous pouvez bénéficier de l’offre de services et des aides de l’Agefiph. Ces aides sont doubles :

1) Les aides à l’embauche (CDI, CDD, contrat d’apprentissage…),
2) Les aides au maintien dans l’emploi (formation, aménagement du poste de travail…).

Plus d’informations sur www.agefiph.fr ou au 0 800 11 10 09 (n° vert).

 

travailleurs handicapés

Mon salarié est reconnu travailleur handicapé dois-je conclure avec lui un contrat de travail spécifique au vu de sa situation ? Et puis-je bénéficier d’une exonération de cotisations sociales?

Il n’existe pas de contrat de travail spécifique aux travailleurs handicapés, l’employeur et le salarié recourent à un contrat de travail classique. La seule particularité est un préavis plus long, la durée sera égale au double de celle des autres salariés dans la limite de 3 mois maximum.

De même, il n’existe pas d’exonérations liées spécifiquement à l’embauche de salarié handicapé. Les seules aides sont celles de l’Agefiph.

 

Salaire de base

Peut-on augmenter la rémunération de son salarié sans son accord ?

Non, la rémunération est un élément essentiel du contrat de travail. Si l’employeur souhaite la modifier il faudra obligatoirement l’accord du salarié. Et ce, qu’il s’agisse d’une augmentation ou d’une diminution.

Attention, vous devez avoir l’accord de votre salarié même s’il est question d’une modification minime.

Nb : Il en est ainsi, aussi bien pour le montant de la rémunération que pour son mode de calcul.