salaire

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Le salaire de base

Le contrat de travail doit prévoir la rémunération brute que va toucher le salarié, la fixation du taux horaire est encadré par la loi et la convention collective. Salaire horaire La convention collective fixe le salaire minimum de chaque coefficient d’emploi. En aucun cas le salaire ne peut être…

Les heures supplémentaires

Définition des heures supplémentaires Toutes les heures de travail effectuées à la demande de l’employeur au-delà de la durée légale de travail (35 heures par semaine ou 1607 heures par an) doivent donner lieu aux majorations pour heures supplémentaires. Les heures supplémentaires bénéficient d’un…

Les heures complémentaires

Les heures complémentaires sont celles qui sont effectuées au-delà du temps de travail défini dans un contrat à temps partiel. Elles sont limitées à 1/3 de la durée de travail définie au contrat. Ces heures sont majorées de 10% et à la différence des heures supplémentaires dans un temps plein…

Les heures de nuit

Les heures effectuées de nuit sont rémunérées avec une majoration de 100 %. Dans la Convention Collective, le travail de nuit correspond au travail effectué entre 23 heures et 6 heures du matin. Ces horaires sont susceptibles d’être modifiés en application du droit du travail (21h -6h). Salariés…

Les avantages en nature

Selon l’article 19 de la convention collective, les avantages en nature attribués par l'employeur viennent en déduction des salaires. L’employeur accorde des avantages en nature s’il le désire mais en aucun cas le salarié ne peut les exiger. Les avantages en nature doivent être évalués. Ainsi, la…

La prime d'ancienneté

Tous les salariés ont droit à la prime d’ancienneté (article 12-A personnel non cadre / article 12-B personnel cadre CCN) à partir de 3 ans d’ancienneté. Pour la détermination de l'ancienneté, sont assimilées à des heures de présence, les périodes d'arrêt de travail pour maladie, maternité,…

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