Règlementation et actualité

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Bénéficiez de l'assistance du service juridique du GHN sur vos questions en lien avec la gestion de votre établissement (fiscalité, urbanisme, salariés, sociétés...).

L'équipe des juristes est à votre écoute :

  • Par mail du lundi au vendredi;
  • Par téléphone les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 13h30 à 17h30 (par de fermeture annuelle);
  • Lors de rendez-vous individuels dans nos bureaux.
Restez informé des évolutions règlementaires

Le GHN vous informe régulièrement, à travers le site internet, par l'envoi d'une newsletter, ou encore par la diffusion de dossiers pratiques :

  • des évolutions règlementaires liées à la gestion de votre structure;
  • des formalités à accomplir tout au long de l'année.
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Téléchargez des modèles de contrats, lettres...

Le GHN vous propose, dans votre espace adhérent, une bibliothèque de documents à télécharger en lien avec :

  • les équidés (contrats de pension, registre d'élevage, règlement intérieur...) ;
  • les salariés (contrats de travail, procédure de licenciement, registre du personnel, document unique...) ;
  • la location d'établissement (bail rural, mise à disposition partagée...) ;
  • les sociétés (statuts, PV Assemblée Générale...) ;
  • les bâtiments (registre de sécurité, registre d'accessibilité...).