Incendies : organisation du travail des salariés dans les structures équestres

Les incendies qui touchent actuellement certains territoires ont conduit de nombreuses structures équestres à adapter en urgence leur fonctionnement. Certaines ont pu conserver les chevaux sur leur site malgré des difficultés d'accès, tandis que d'autres ont dû évacuer les équidés vers des lieux d'hébergement temporaires parfois situés à plusieurs dizaines de kilomètres.

Dans ce contexte exceptionnel, plusieurs questions se posent pour les employeurs : les salariés peuvent-ils être affectés temporairement sur un autre site ? Faut-il signer un avenant ? Comment traiter les temps de trajet et les frais de déplacement ?

Les structures qui ont conservé les chevaux sur place

Lorsque les chevaux sont restés sur l'établissement, les salariés continuent à assurer normalement leurs missions habituelles.  

Si l'accès à la structure est rendu plus difficile en raison des restrictions de circulation ou des conséquences de l'incendie, il convient d'évaluer les situations au cas par cas afin de garantir la sécurité des salariés. L'employeur demeure tenu de son obligation de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Vous pouvez vous référer à : 

La fiche de synthèse sur l'activité partielle

Une communication régulière avec vos salariés est recommandée afin d'adapter l'organisation du travail à l'évolution de la situation.

Les structures dont les chevaux ont été déplacés

De nombreuses structures ont été contraintes de transférer temporairement leurs chevaux vers d'autres sites d'accueil.

L'employeur peut-il demander à ses salariés de s'y rendre pour s’occuper des chevaux ?

Tout à fait, un salarié peut être amené à intervenir temporairement sur un autre site afin d'assurer les soins aux chevaux déplacés, cette affectation peut être imposée par l'employeur lorsqu'elle est :

• justifiée par l'intérêt de l'entreprise ;
• motivée par des circonstances exceptionnelles ;
• temporaire ;
• portée à la connaissance du salarié dans un délai raisonnable avec indication de sa durée prévisible.

Les modèles de contrat du GHN prévoient d’ailleurs dans leur clause « Lieu de travail » que « le salarié s’engage à la mobilité nécessaire à l’employeur de façon ponctuelle et temporaire. »  

Pour vos contrats qui ne mentionneraient pas cela dans leur clause « lieu de travail », pas d’inquiétude, vos salariés peuvent s’y rendre, si les 4 conditions cumulatives précédemment énoncées sont remplies.  

Faut-il faire signer un avenant ?

En principe non, car dans la majorité des situations rencontrées actuellement, le déplacement des chevaux est temporaire et directement lié aux évènements exceptionnels.

Lorsque, les missions du salarié restent identiques, l'affectation est provisoire et l'objectif est simplement d'assurer la continuité des soins aux chevaux alors il s'agit d'un changement des conditions de travail et non d'une modification du contrat de travail.

Un avenant n'est donc généralement pas nécessaire. Une information écrite est néanmoins fortement recommandée.  

Vous avez tout intérêt à formaliser la situation par écrit en précisant :

• le motif du déplacement temporaire des chevaux ;  
• le lieu d'intervention provisoire ;
• la date de début de l'affectation ;
• la durée prévisible ;
• les modalités de prise en charge des frais de déplacement.

Qu’en est-il des déplacements des salariés pour rejoindre les lieux d’hébergements temporaires ?  

Il y a deux situations de déplacements à prendre en compte :

1. Le Code du travail prévoit que le temps de déplacement professionnel pour se rendre du domicile au lieu d'exécution du travail n'est pas du temps de travail effectif. Toutefois, lorsque ce déplacement dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, le salarié doit bénéficier d'une contrepartie sous forme financière ou sous forme de repos.

Exemple : Le salarié se rend habituellement dans l’écurie située à 10 km de son domicile. Les chevaux ayant été évacués vers un site situé à 50 km, son temps de trajet augmente significativement. Le surplus de déplacement doit alors donner lieu à une compensation.  

2. Lorsque le salarié rejoint dans sa journée de travail le lieu temporaire d'hébergement des chevaux après avoir pris son poste sur la structure, le temps de trajet entre les deux sites constitue du temps de travail effectif. Si le salarié utilise son véhicule personnel à la demande de l'employeur, les frais de déplacement correspondants doivent être pris en charge sous forme d’indemnités kilométriques.  

   Exemple :  

   8h00 : arrivée à l'écurie habituelle ;

   8h30 : départ vers le lieu où les chevaux ont été relogés ;

   9h15 : arrivée sur le site temporaire ;

   La période 8h30-9h15 est du temps de travail effectif rémunéré. Si le salarié utilise son véhicule personnel, il doit se faire indemniser.  

Face à cette situation exceptionnelle, il vous est conseillé de :

• d’informer vos salariés le plus tôt possible de l'organisation retenue ;
• formaliser par écrit les affectations temporaires ;
• préciser le caractère exceptionnel et temporaire de la mesure ;
• définir clairement les modalités de remboursement des frais engagés ;
• conserver l'ensemble des justificatifs liés aux décisions prises pendant la période de crise.

Les équipes du GHN restent mobilisées pour vous, n’hésitez pas à nous appeler !