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Suis-je dans l'obligation d'adhérer à un centre de médiation à la consommation ?
Depuis le 1er janvier 2016 tout professionnel doit permettre à tout consommateur l’accès à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige. Cette obligation résulte de l’article L.612-1 du Code de la consommation.
Un établissement équestre (centre équestre, poney-club, écurie de pension) doit adhérer à un centre de médiation et indiquer ses coordonnées à sa clientèle.
Le GHN a conclu un partenariat avec le centre de médiation "Société Médiation Professionnelle", vous permettant de remplir cette obligation.
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