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les questions de nos adhérents

Création et CFE compétent

Quel est le CFE - Centre de Formalités des Entreprises - compétent pour créer mon centre équestre ou mon écurie de propriétaires?

Le CFE compétent est celui de la chambre d'agriculture de votre département. 

Création d'une entreprise individuelle

Comment créer une entreprise individuelle?

La création d'une entreprise individuelle s'effectue auprès du Centre de Formalités des Entreprise de la Chambre d'agriculture. Il convient de compléter et de déposer le formulaire P0 agricole "Déclaration de création d'une entreprise agricole".  Les informations concernant votre entreprise (lieu d'exploitation, activité réalisée, statut social de l'exploitant, choix du régime fiscal, etc) seront notifiés dans ce formulaire.  Le CFE se chargera ensuite de transmettre ces éléments au service des impôts des entreprises ainsi qu'à la MSA. Cette dernière prendra ensuite contact avec vous pour votre affiliation au régime social des non salariés agricoles.