L'aide à la création ou à la reprise d'un établissement équestre

Vous avez un projet de création ou de reprise d’un établissement équestre,

Vous souhaitez échanger avec des juristes spécialisés et ainsi comprendre les aspects juridiques, fiscaux et sociaux de votre projet pour faire les meilleurs choix,

Alors bénéficiez de l’accompagnement à la création du GHN.

 

Cet accompagnement consiste à vous :

  • expliquer :

-           le cadre juridique de l’activité projetée (activité agricole, accueil de public, activité sportive,…),

-          les différentes formalités à accomplir pour créer votre entreprise

  • aider à choisir :

-           le montage juridique le plus adapté au projet (choisir entre une société, une entreprise individuelle ou une association, quel contrat de location conclure,…),                                            

-          à choisir les options fiscales les plus adaptées au projet,

  • mettre à disposition

 -     les différents modèles dont vous auriez besoin (statuts de sociétés, contrat de location, contrat de pension, règlement intérieur,…),

 -     un tableur Excel pour réaliser votre budget prévisionnel,

  •  fournir tous les affichages et registres obligatoires pour l’ouverture de l’entreprise.

 

Comment en bénéficier :

  • en appelant le Service juridique au 02 54 83 02 02 les lundi-mardi-jeudi et vendredi de 14h à 18h,
  • en envoyant un mail à juridique@ghn.com.fr ou rural@ghn.com.fr,
  • en prenant rendez-vous dans les bureaux du GHN à Lamotte Beuvron avec un juriste, pour échanger sur votre projet, poser des questions,…
  • service réservé aux adhérents du GHN

 

Des outils spécifiques aux créateurs :

  • Fascicule technique Créer ou reprendre un établissement équestre

Sommaire du fascicule

Etape 1 : Création ou reprise d’activité ?

Première possibilité : La création d’un établissement équestre :

    1-De l’idée au projet

    2-L’etude commerciale

Seconde possibilité: la reprise d’un établissement équestre

    1-La reprise d’actifs ou de parts sociales :

    2-La reprise totale ou progressive :

    3-La reprise à titre personnel ou par le biais d’une société :

Etape 2 : L’étude financière

Etape 3 : L’étude juridique

    1-La nature de l’activité exercée :

    2-L’accès au foncier:

    3-Le choix de la structure juridique adaptée:

    4-La cessibilité de l’etablissement en cas de location :

    5-la règlementation en cas de construction ou   d’aménagement des lieux : 

Etape 4 : l’ouverture de l’établissement

    1-la création de l’entreprise

    2-les formalités préalables à l’ouverture

    3-les affichages à mettre en place avant l’ouverture

    4-les registres à mettre en place avant l’ouverture

    5-les autres documents à rassembler pour l’ouverture

    6-la place du conjoint dans l’entreprise:

    7-l’embauche de salaries :

annexe n°1 une activité encadrée par le code du sport

annexe n°2 la réglementation liée à l’accueil de public

annexe n°3 la réglementation liée à la présence d’équidés

 

  • Tableur Excel pour réaliser un budget prévisionnel
  • Cartes géormarketing par département

 

ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS

Vous avez un projet de création ou de développement pour votre centre équestre ?

Le GHN vous accompagne tout au long de la mise en place de votre projet et met à votre disposition toutes les ressources nécessaires.

Notre service d'accompagnement

FORMATIONS

Le Groupement Hippique National vous propose ses formations.

À distance ou en salle abordant les domaines de la création, gestion et direction d’entreprises équestres, la théorie des métiers d’animation ou d’enseignement de l’équitation.

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