TVA – Rencontre décevante avec le Cabinet de la Première Ministre pour la FFE et le GHN

Le projet de loi de Finances adopté aujourd’hui par le Sénat, comprend bien l’amendement défendu par le Sénateur Jean-Pierre Vogel, Président du groupe d’études Cheval. L’adoption définitive de cet amendement permettrait de sécuriser le taux de 5,5% de TVA applicable aux activités équestres ainsi de revenir à un taux réduit de 10% pour l’ensemble de la filière. Désormais tous les regards de la profession se tournent vers le Gouvernement qui pourrait conserver la main sur le texte définitif en raison de la probable activation de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution.

La profession reçue au plus haut niveau de l’Etat

Face à l’urgence de la situation et du fait des manifestations de professionnels passées et à venir, les représentants du GHN et de la FFE ont été reçus à Matignon par les conseillers de la Première Ministre. Ces rendez-vous au plus haut niveau de l’Etat sont essentiels, en particulier dans le contexte politique actuel. Les Présidents Lecomte et Audigé regrettent toutefois l’absence de la Première Ministre à ce rendez-vous puisqu’in fine elle seule prendra la responsabilité ou non de sécuriser la TVA des activités équestres dès ce PLF. A l’occasion de ce rendez-vous, les représentants du GHN et de la FFE ont pu rééchanger sur les aspects comptables et techniques de l’amendement porté par le Sénateur Vogel et ses Collègues comme ce fut le cas également par des Députés de la majorité présidentielle, parmi lesquels la Présidente du Groupe Renaissance Aurore Bergé et l’ancien Ministre du Budget Éric Woerth. Le chiffrage de la mesure, principal point d’achoppement, récemment réévalué à 33 millions par l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation, établissement public, a pu notamment être confirmé.

Aucune avancée à cette heure

Malgré l’argumentaire développé par les représentants de la profession comme de la Fédération, les conseillers de la Première Ministre restent arc-boutés sur leur position reposant uniquement sur une posture politique. 

Suite du mouvement et dernière ligne droite

Face à cette situation incompréhensible qui discrédite gravement la parole de l’Etat vis-à-vis de la profession, les Présidents du GHN et de la FFE ont demandé un ultime rendez-vous auprès des Ministres de l’Economie et du Budget ce jeudi 8 décembre à l’occasion de la mobilisation nationale.
Identifié comme le rendez-vous de la dernière chance pour voir sécuriser la TVA sur l’équitation dès ce projet de loi de finances, les deux Présidents en appellent aux dirigeants et aux professionnels afin qu’ils puissent venir grossir le cortège parisien attendu jeudi 8 décembre et témoigner de leur impatience de sécuriser le taux de 5,5% de TVA applicable aux activités proposées par leurs entreprises.

Les points de RDV en camion de ce jeudi 8 décembre
 

DÉPARTEMENT 77 / 94 ET GRAND EST A4 

RDV 8H / Regroupement A4 Noisy le Grand, Mont d'est
9H : FIN DU REGROUPEMENT
9h30 / Départ du convoi A10 périphérique puis quai d'Issy 

RÉGION CENTRE, BORDEAUX, BRETAGNE A10 

RDV 8H / Regroupement péage de st Arnoult
9H : FIN DU REGROUPEMENT
9h30 / Départ du convoi A10 périphérique puis quai d'Issy 

DÉPARTEMENT 91 ET LES RÉGIONS SUD

A6 / Ikea les lys 
8H / Regroupement Ikea des lys
9H30 : FIN DU REGROUPEMENT

DÉPARTEMENT 78 / 92 ET NORMANDIE
A13 / Haras de Jardy 
8H / Regroupement
10 H : FIN DU REGROUPEMENT

DÉPARTEMENT 93 / 95 ET LA RÉGION NORD 
A1 / Conservatoire Citroën Boulevard André Citroën à Aulnay sous-bois 
7H30 : Regroupement
9H : FIN DU REGROUPEMENT 

Pour les participants qui rejoindront directement Paris

12H / Arrivée Place des invalides.