MSA : option pour les chefs d’exploitation dont les revenus 2015 sont inférieurs à 4 248 € uniquement.

Le 21.09.2016

Une demande exceptionnelle pour l’application de l’assiette annuelle N-1 pour le calcul des cotisations 2016.

Cette option permet aux exploitants dont les charges sociales sont calculées en moyenne triennale de calculer les cotisations 2016 sur le faible revenu 2015. Cette option est ponctuelle et valable uniquement pour les cotisations 2016.

Attention, le formulaire de demande d’option est à envoyer à la MSA avant le 30 septembre 2016.

Ces dispositifs sont à analyser en fonction de votre entreprise, au cas par cas, avec votre comptable ou votre caisse MSA.

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