Mode de paiement des cotisations sur salaires pour les employeurs de 11 salariés : changement en 2018

Jusqu’à présent et pour une grande majorité, les employeurs de moins de 11 salariés réglaient leurs cotisations à la MSA chaque trimestre.
A compter du 1er janvier 2018, le paiement des cotisations deviendra mensuel. C’est-à-dire que les cotisations seront à payer le 15 du mois suivant le mois de travail. Cependant, il est possible de conserver le mode de règlement trimestriel, à condition d’avoir réalisé une demande à la MSA avant le 31 décembre 2017 ou au moment de l’emploi du premier salarié, au moyen du document suivant >>

 

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