Journée de solidarité : Faut-il que les salariés travaillent le lundi de Pentecôte ?

Depuis 2004, la journée de solidarité a pour objet de financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.  Elle ne concerne que les travailleurs salariés et consiste en une journée de travail supplémentaire non rémunérée pour l’employé.

Le travail d’une journée supplémentaire

Initialement prévu le lundi de Pentecôte, la journée de solidarité peut être travaillée n’importe quel jour de l’année précédemment chômé, sauf le 1^er mai.

L’accomplissement de la journée de travail peut être prévu librement dans les établissements équestres étant donné que la convention collective ne précise rien.

Vous pouvez donc prévoir :
Le travail d’un jour férié auparavant chômé, excepté le 1^er mai,
Toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées.

Dans ce cas, vous pouvez demander à vos salariés de travailler un jour de la semaine habituellement non travaillé dans la mesure où ils disposent d’un jour de repos hebdomadaire.
Il est aussi possible de fractionner les 7 heures de travail sur plusieurs journées de travail.

Vous avez la possibilité de prévoir qu’un des deux jours de repos annuels supplémentaires prévus par l’Art. I-7 de l’annexe V de la Convention Collective est accordé pour la journée de solidarité.

Il n’est pas possible de retirer la rémunération de 7 heures habituellement travaillées.

Quelle incidence sur la rémunération et le bulletin de paie ?
Le travail accompli sur la journée de solidarité n’est pas rémunéré s’il reste inférieur à 7heures. Au-delà, les heures doivent rémunérées. Si la journée de solidarité porte la durée du travail hebdomadaire à 42 heures, vous devez rémunérer 35 heures de travail.
Pour les salariés au forfait en jours de travail (cadres avec délégation de pouvoir), le travail de la journée de solidarité n’est pas décompté du contingent de 217 jours annuels.

Le paiement de la contribution de solidarité

Pour l’employeur, la journée de solidarité se traduit par le versement d’une cotisation égale à 0,30% du salaire brut de chacun des salariés prélevée par la MSA. Les bulletins de vos salariés, doivent faire apparaitre une ligne de cotisation qui s’intitule généralement «Solidarité Autonomie ».
Le paiement de cette cotisation sur l’année représente l’équivalent d’un salaire net pour 7 heures de travail.