Salariés

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Les partenaires sociaux de la branche "centres équestres" ont signé un accord collectif portant sur la prévoyance décès, le 11 octobre 2016. Depuis le 1er janvier 2017, tous les salariés non-cadres de centre équestre doivent être affiliés la prévoyance, y compris les apprentis ou les CDD courts.…
La prise en charge obligatoire Le Code du travail impose à l’employeur de prendre en charge les frais de transport des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail. Toutefois, l’employeur doit rembourser à ses salariés uniquement les frais engagés pour les transports en commun ou les…
Définitions Le premier principe posé par la convention collective est que les absences justifiées résultant d'une maladie ou d'un accident et dont l'employeur a été avisé dans les trois jours francs constituent une simple suspension du contrat de travail et non un motif de rupture. La maladie Il…
Durant la durée de l’arrêt et selon l’ancienneté du salarié, l’employeur doit effectuer un maintien de salaire au profit du salarié. Accident du travail et maladie professionnelle Durée du maintien de salaire par l'employeur Article 13-B de la convention collective : Maintien de salaire sans…
La loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnelle » a modifié les possibilités de rupture du contrat d’apprentissage. Attention, ces nouvelles dispositions ne concernent que les contrats conclus à compter du 1er janvier 2019. Pour les contrats conclus avant cette…
Il existe deux types d'entretien :  Un est facultatif : l’entretien d’évaluation. Un autre est obligatoire : l’entretien professionnel. L’entretien d’évaluation permet de faire un bilan de l’année écoulée avec le salarié. Il s’agit d’évaluer l’atteinte des objectifs de l’année passée et d’en…