scolaire

L'article D312-1-1 du Code de l'éducation prévoit que les personnes susceptibles d'apporter leur concours à l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les écoles maternelles et élémentaires publiques sont agréées par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.

Toutefois, les personnes titulaires d'un diplôme (BEES, BPJEPS, ...), d'un titre (TFP AE, ATE...) ou d'un certificat de qualification (CQP ASAE, EAE ...) et d'une carte professionnelle à jour, sont réputées être agréés et n'ont pas besoin de faire une demande d'agrément (Art. D312-1-2 du Code de l'éducation).