Taxe d’apprentissage : les centres équestres sont dispensés de cette taxe, pensez-y !

Les établissements équestres relevant de la MSA sont exonérés de fait de taxe d’apprentissage sur les rémunérations versées aux salariés affectés aux activités agricoles (enseignement, prise en pension, etc), quelle que soit la forme de l’entreprise (entreprise individuelle, société, association) ou le régime fiscal (IR ou IS).

Si l’établissement réalise aussi des activités commerciales (hébergement de personnes, restauration par exemple) différentes situations sont possibles :

-          Si les activités sont concomitantes et indissociables et si l’activité agricole est dominante (en chiffre d’affaires), l’entreprise bénéficie d’une exonération complète de taxe d’apprentissage. Si en revanche l’activité commerciale est dominante, l’ensemble des rémunérations versées sera soumis à la taxe d’apprentissage.

-          Si les deux activités sont distinctes, seules les rémunérations versées aux salariés affectés à l’activité commerciale sont assujetties à la taxe d’apprentissage.

Réf. : Bulletin officiel des impôts BOI-TPS-TA-20-20150204 (points 50 et suivants)