Retrouvez les règles sanitaires au 9 juin, valables jusqu'au 30 juin

Le 09.06.2021

Conformément aux différentes annonces gouvernementales, le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été modifié par le décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 fixe dorénavant les règles à respecter pour la poursuite de la reprise des différentes activités.

Le ministère en charge des sports a publié un protocole de reprise d'activité qui reprend toutes les étapes jusqu'au 30 juin, vous pouvez le télécharger en cliquant ici.

Le couvre-feu

Le début du couvre-feu est décalé à 23 h à partir du 9 juin et en principe jusqu’au 30 juin où il disparaîtra. Les déplacements restent donc soumis à la production d’une attestation dérogatoire entre 23 h et 6h.

Retrouvez sur notre base documentaire la page consacrée aux attestations dérogatoires de déplacement.

Activités sportives

Dans les établissement sportifs couverts (ERP X)

Les manèges clos et couverts peuvent accueillir :

  • L’activité des sportifs professionnels et de haut niveau ;
  • Les activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle ;
  • Les groupes scolaires et périscolaires et les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures ;
  • les activités physiques des personnes munies d'une prescription médicale pour la pratique d'une activité physique adaptée au sens de l'article L. 1172-1 du code de la santé publique ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ;
  • Les formations continues ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles ;
  • Les autres activités physiques et sportives, ludiques, culturelles ou de loisirs, à l'exception des sports collectifs et de combat et de l'art lyrique en groupe, et dans la limite de 50 % de la capacité d'accueil de l'établissement.

Les cours à destination des cavaliers mineurs et majeurs peuvent se dérouler dans tous les types de manèges ou carrières. Les contacts restent interdits en intérieur pour les majeurs.

Vous pouvez visiter notre base documentaire pour savoir comment calculer la capacité d’accueil de votre ERP en cliquant ici.

Dans les établissements de plein air (ERP PA)

Les équipements de plein air peuvent continuer d’accueillir des sportifs comme les ERP X et également des personnes majeures pour des activités « physiques et sportives, ludiques, culturelles ou de loisirs ». Les sports collectifs et de combat sont autorisés.

Sur la voie publique

Les rassemblements sur la voie publique sont toujours autorisés mais les groupes sont élargis à 10 personnes, encadrant compris (contre 6 personnes auparavant).

Accueil du Public

Depuis le 9 juin, il est possible d’accueillir des spectateurs en ERP PA et X dans les conditions suivantes :

  • Les personnes accueillies ont une place assise ;
  • Une distance minimale d'un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe jusqu'à dix personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble ;
  • L'accès aux espaces permettant des regroupements est interdit, sauf s'ils sont aménagés de manière à garantir le respect des mesures de distanciation sociales et des gestes barrières ;

Le nombre de personnes accueillies ne peut excéder 65 % de la capacité d'accueil de l'établissement et :

  • 5 000 personnes en extérieur et en intérieur (ERP PA et X),
  • A partir de 1 000 spectateurs, l'organisateur doit mettre en place le pass sanitaire*.

*Le pass sanitaire consiste en la présentation d'un test ou examen de dépistage (test antigéniques) de moins de 48 heures avant l'accès à l'établissement ou d'un justificatif du statut vaccinal ou d'un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la covid-19.

Les Accueils collectif de mineurs

Depuis le 19 mai, les accueils collectifs de mineurs sans hébergement peuvent rouvrir alors que les accueils avec hébergement devront patienter jusqu’au 20 juin pour recevoir des mineurs.

Un nouveau protocole sanitaire vient encadrer la reprise d’activité dans les ACM. Cliquez ici pour le consulter sur notre base documentaire.

La Restauration et Buvettes

La restauration et les buvettes sont autorisées en terrasse dans le respect du protocole "HCR" (hôtellerie, cafés, restauration). Les terrasses pourront recevoir 100 % de leur capacité d'accueil, les espaces intérieurs sont désormais accessibles avec une limite à 50 % de la capacité de l'effectif maximal. Le nombre de personnes par table est toujours fixé à 6 (sous réserve que les 6 personnes viennent ensemble). Le personnel du restaurant n'est pas compris dans le calcul de l'effectif. La capacité d'accueil doit être affichée à l'entrée.

Pour information, le calcul de l'effectif de la terrasse se calcule de la façon suivante :

  • zone assise = 1 personne par m²,
  • file d'attente = 3 personnes par m².

Le personnel n'est pas à prendre en compte dans le calcul de l'effectif.

Tableaux des déclinaisons des mesures sanitaires pour le sport à partir du 19 mai 2021

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Réf. juridiques

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