Retrouvez les règles sanitaires au 30 juin

Conformément aux différentes annonces gouvernementales, le décret n° 2021-699 du 1^er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été modifié par le décret n° 2021-850 du 29 juin 2021 fixe dorénavant les règles à respecter pour la poursuite de la reprise des différentes activités.

Le ministère en charge des sports a publié un protocole de reprise d'activité qui reprend toutes les étapes dont la dernière phase a débuté le 30 juin, vous pouvez le télécharger en cliquant ici.

Le couvre-feu

Le couvre-feu a disparu au 20 juin soit 10 jours en avance par rapport au calendrier initial.

Activités sportives

Dans les établissement sportifs couverts (ERP X) et de plein air (ERP PA)

Les manèges clos et couverts peuvent accueillir du public  en respectant les conditions suivantes :

1. Les espaces permettant les regroupements sont aménagés dans des conditions permettant de garantir le respect des mesures barrières,
2. Pour l'organisation de concerts accueillant du public debout dans les établissements de type X, le nombre de spectateurs accueillis ne peut excéder 75 % de la capacité d'accueil de l'établissement.

Les cours à destination des cavaliers mineurs et majeurs peuvent se dérouler dans tous les types de manèges ou carrières.

Sur la voie publique

Les rassemblements sur la voie publique sont toujours autorisés sans limitation dans le nombre de personnes.

Accueil du Public

Depuis le 30 juin, il est possible d’accueillir des spectateurs en ERP PA et X dans les conditions suivantes :

• Assis : jusqu'à 100 % de la capacité de l'enceinte, sur décision du préfet ;
• Debout : respect des gestes barrières dont la distanciation physique d'un mètre ;
• Pass sanitaire* à partir de 1 000 personnes et respect des gestes barrières.

*Le pass sanitaire consiste en la présentation d'un test ou examen de dépistage (test antigéniques) de moins de 48 heures avant l'accès à l'établissement ou d'un justificatif du statut vaccinal ou d'un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la covid-19.

Le Port du Masque

Dans l'espace public

Le port du masque n'est pas obligatoire. Le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire si nécessaire.

Dans les ERP PA et X

Personnels intervenant de l'établissement (y compris en extérieur)

Toute personne porte un masque de protection dans les établissements de type PA et X.

Pratiquants et éducateurs sportifs "en activité sportive"

Sauf pour la pratique d'activités sportives, les personnes de plus de onze ans accueillies dans ces établissements portent un masque de protection.

Espaces extérieurs des ERP PA et X (pratiquants et personnes accueillies)

Le port du masque n'est pas obligatoire dans les espaces extérieurs des établissements lorsque leur aménagement ou les contrôles mis en place permettent de garantir en toute circonstance le respect des règles de distanciation sont possibles.

ERP PA et X pass sanitaire

Le port du masque n'est pas obligatoire pour les personnes ayant accédé aux établissements sportifs au moyen du pass sanitaire. Le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire par l'exploitant ou l'organisateur.

Les Accueils collectif de mineurs

Depuis le 20 juin, les accueils collectifs de mineurs avec et sans hébergement peuvent rouvrir dans le respect des mesures sanitaires.

Un nouveau protocole sanitaire vient encadrer la reprise d’activité dans les ACM. Cliquez ici pour le consulter sur notre base documentaire.

La Restauration et Buvettes

La consommation en terrasse et en intérieur est possible dans l’ensemble des établissements de restauration. Aucune jauge restreignant la capacité d’accueil de l’établissement n’est imposée. Pas de nombre maximal de convives admis par table.

L’installation  d’écrans  de  faible  hauteur  une  paroi  de  séparation  entre  les  tables  est  fortement recommandée.

La restauration et les buvettes sont autorisées en terrasse dans le respect du protocole "HCR" (hôtellerie, cafés, restauration).

Protocole sanitaire d'organisation de compétitions de la FFE

Retrouvez le protocole établi par la FFE pour l'organisation des compétitions en cliquant ici.

Tableaux des déclinaisons des mesures sanitaires pour le sport à partir du 30 juin 2021

Réf. juridiques

Décret n° 2021-699 du 1^er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.