Mesures TVA - vos outils GHN en vidéo

Le 23.06.2021

Faites le point sur l'actualité TVA et les outils mis à votre disposition par le GHN avec cette courte vidéo

 

Le 2 juin 2021, l'administration fiscale a précisé les modalités de recours au taux de TVA de 5,5% pour les prestations d'accès à nos clubs. Ces quelques lignes dans le bulletin officiel des finances publiques sont une victoire syndicale.

En instaurant les modalités d'une méthode forfaitaire, l'administration fiscale apporte une réponse qui a le mérite de la clarté et de la simplicité. Par ailleurs, elle laisse la possibilité aux dirigeants de conserver leur répartition actuelle ou toute autre répartition supérieure à 50% mais impose, désormais, que cette ventilation soit étayée d'une analyse des charges engagées pour produire ces prestations de droit d'accès aux installations sportives.

Enfin, l'ensemble de nos prestations d'animation, de démonstration de la pratique équestre, de familiarisation et de découverte avec l'environnement du cheval conservent un taux de TVA de 5,5%. A cette heure où se joue la rentrée dans nos clubs, cette nouvelle règle fiscale va conduire à ajuster nos tarifs, pour tous ceux d'entre nous qui selon nos préconisations, appliquerons l'approche forfaitaire.

Afin de vous accompagner au plus près de vos besoins, le GHN a produit en partenariat avec Kavalog un outil de calcul simple et utile qui vous permettra d'établir vos tarifs en vous indiquant l'incidence pour vos clients comme pour vos chiffres d'affaires.

accédez à l'outil de calcul GHN

Téléchargez la notice du GHN pour l'application des différents taux de TVA aux activités hippiques

Cette nouvelle étape du dossier TVA n'est pas la dernière et le GHN reste mobilisé aux côtés de ses partenaires pour obtenir de nouvelles avancées notamment auprès des instances Européennes.

Syndicalement

Philippe Audigé
Président du GHN

TVA

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