Exonération de charges sociales : les CE toujours dans l'attente

Le Gouvernement a présenté un 3ème projet de loi de finances rectificative ayant pour objectif de renforcer son dispositif de soutien aux secteurs les plus touchés par la crise du Coronavirus Covid-19 et de déployer des mesures exceptionnelles d’aide aux collectivités territoriales et d’accompagnement des plus précaires.

Parmi les mesures proposées :

• une exonération de cotisations sociales s’appliquerait aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) du secteur tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel pendant la période de fermeture ou de très faible activité, au moins de mars à juin, pour un montant estimé à 2,2 milliards d'euros. L'exonération s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations. Des remises de cotisations patronales sur demande pour les petites entreprises qui auront subi une perte d'activité supérieure à 50 % pourraient également être accordées. Toutes les entreprises pourraient par ailleurs bénéficier d’étalement exceptionnellement long, jusqu’à 36 mois, pour payer les cotisations reportées ;

Le GHN s'est mobilisé dès les premières annonces pour que le secteur des établissements équestres soit reconnu comme un secteur prioritaire éligible à l'annulation des charges sociales. Nous restons mobilisés tout au long des travaux qui vont se dérouler devant l'Assemblée Nationale et le Sénat dans les semaines à venir.
Le GHN vous tiendra informé des évolutions du dossier législatif en temps utiles.

Retrouvez le courrier du GHN et de la FNSEA adressé au ministère de l'économie le 24 avril dernier.

• un déblocage exceptionnel de l’épargne retraite des travailleurs non-salariés rencontrant des difficultés économiques liées à l’épidémie de Covid-19 serait mis en place.

Par ailleurs, concernant le fonds de solidarité, une ordonnance du 10 juin a prolongé le fonds de solidarité pour les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport et culture jusqu’au 31 décembre 2020. Un décret viendra prochainement fixer les critères pour continuer à bénéficier du fonds de solidarité.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informé de l'adoption de ces mesures et de vous en préciser les conditions d'application.