Appel à mobilisation nationale, sécurité pour la TVA Equestre

Le 25.11.2022

Appel à la mobilisation nationale

Sécurité pour la TVA Équestre – 10 ans de promesse, maintenant ça presse
Les 3, 4 et 8 décembre 2022

Depuis 10 ans et la condamnation de la France par la Cour de Justice de l’Union européenne, les poney-clubs et centres équestres se voient appliquer un régime de TVA complexe et fragile qui freine le développement de la pratique.
Depuis 10 ans, les Gouvernements français successifs se sont engagés à sécuriser le régime fiscal des établissements équestres dès lors que la réglementation européenne le permettrait.

Aujourd’hui, la réglementation européenne le permet grâce à l’engagement de la France et nous avons le soutien de parlementaires à l’Assemblée Nationale et du Sénat,
Mais avec un risque de recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution évinçant tout débat parlementaire,
le Gouvernement sera donc le seul décisionnaire du sort des entreprises équestres.
Dès lors il est primordial que nous nous mobilisions tous pour écarter tout statu quo de la part du Gouvernement et ne pas risquer à terme un passage à 20 %.

Pour sécuriser notre TVA à 5,5 % dès 2023 et que le Gouvernement honore la parole de l’État, plusieurs mobilisations s’organisent :

En région les 3 et/ou 4 décembre 2022 : Rassemblements festifs à pied et à cheval pour continuer à sensibiliser et préparer l’objectif national.
Au national le 8 décembre : Cortège coordonné de camions en direction du Ministère de l’Économie et des Finances à Paris à Bercy.

Nous devons être rapides et efficaces, vous souhaitez vous mobiliser pour sécuriser la fiscalité de l’équitation :

Rapprochez-vous de votre président de CRE ou de votre délégué régional GHN. Vous pouvez aussi vous faire connaitre en vous inscrivant ici.
Saisissez vos Députés et Sénateurs avec ce projet de question parlementaire afin qu’ils l’adressent au Gouvernement (sous forme de question écrite ou orale, question au Gouvernement).