GHN Infos - Février 2018

Sommaire: 

EN BREF...

- Mensualisation du paiement des cotisations
- Port du casque : nouvelle norme applicable
- Bénéfices agricoles : modification des délais d'option à une moyenne triennale de calcul du bénéfice imposable
- Assemblée générale du GHN

  • GHN FISCAL

- Hausse des seuils de rattachement des activités commerciales et non commerciales aux bénéfices agricoles
- Les nouvelles mesures fiscales de la Loi de finances pour 2018

  • GHN SOCIAL

- Courrier de licenciement : un modèle pour sécuriser la procédure

- Le travail à temps partiel thérapeutique désormais possible pour les non-salariés agricoles

  • ZOOM FILIERE

- Congrès 2018, Assemblée générale et renouvellement des délégués

  • NUMÉROS UTILES DU GHN

- Toutes les informations utiles pour nous contacter

  •  GHN ANNONCES

- Les dernières annonces achat/vente de nos adhérents

 

TVA, RESTONS PRUDENTS, LA PARTIE N’EST PAS ENCORE GAGNÉE.

Attendue en fin d’année 2017, c’est finalement le 18 janvier dernier que la commission européenne a présenté sa proposition de directive modifiant la directive actuelle en ce qui concerne les taux de TVA.
Cette instruction permet notamment de donner plus de latitude aux états membres pour définir eux-mêmes leurs politiques de taux réduits de TVA.

Une liste dite « négative » viendra toutefois interdire l’application d’une TVA réduite pour certains biens ou prestations.
La proposition de liste présentée n’exclue pas les activités des centres équestres qui pourraient alors bénéficier d’une fiscalité adaptée.

Mais les Etats membres vont devoir s’accorder à l’unanimité sur cette directive et sur la liste excluant certaines opérations.
Nous devons donc rester extrêmement vigilants et mobilisés afin que cette proposition de texte puisse demeurer bénéfique à notre secteur.
Le gouvernement français devra défendre les intérêts de nos activités dans les négociations à venir avec les autres états membres.
Soyez assurés que le GHN rappellera aux décideurs politiques leurs engagements, ainsi que ceux de leurs prédécesseurs, et les enjeux pour notre secteur de retrouver une fiscalité allégée et pérenne.

Syndicalement.

Dominique HENNION
Trésorière du GHN

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