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les questions de nos adhérents

Taxe foncière sur les bâtiments

Suis je soumis à la taxe foncière sur les bâtiments que j'exploite pour mon activité de centre équestre (manège, écurie, etc)?

Non, vous bénéficiez d'une exonération permanente de taxe foncière sur le bâti depuis 2004 (passage dans le domaine agricole). Cette exonération est réservée aux agriculteurs.

N'hésitez pas à vérifier vos avis d'imposition afin de vérifier que le centre des impôts vous applique réellement cette exonération.