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les questions de nos adhérents

Les clauses particulières du contrat de travail

Puis-je interdire à mon salarié sortant de me faire concurrence ?

Oui, c’est possible. Deux hypothèses peuvent se présenter :

  1. Si vous aviez inséré une clause de non-concurrence dans le contrat de travail de votre ancien salarié, vous pouvez vous en prévaloir et lui opposer.
     
  2. En l’absence de clause de non-concurrence au contrat de travail, votre ancien salarié est en droit de vous faire concurrence. En revanche, la concurrence ne doit pas être déloyale (ex. le détournement de votre clientèle est interdit).
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