Les brochures thématiques du GHN

Ce fascicule technique vous aidera à construire et réaliser votre projet de création ou de reprise de centre équestre/écurie de propriétaires : choix du statut juridique, formalités à accomplir, réglementation à connaitre…

GESTION DU PERSONNEL :

Ce fascicule technique vous permettra d’appréhender au mieux les règles du travail applicables aux personnels des centres équestres et écuries de propriétaires.

+ REGISTRE UNIQUE DU PERSONNEL :

Quel que soit l’effectif de l’entreprise, le registre unique du personnel doit être établi par l’employeur. Il permet de s’assurer de la transparence des emplois dans chaque établissement. Il comporte des mentions obligatoires concernant l’identification des salariés, les dates d’embauche et de départ, les contrats de travail. Les mentions portées sur le registre unique du personnel sont conservées pendant 5 ans à compter de la date à laquelle le salarié a quitté l’établissement.

+ REGISTRE D'ÉVALUATION DES RISQUES :

Tout employeur doit tenir obligatoirement un registre concernant la sécurité, la santé et l’hygiène des salariés. Ce registre consiste en une évaluation des risques encourus par chaque salarié dans l’entreprise et les moyens mis en œuvre par l’employeur pour les éviter. (Article L. 4121-3 du code du travail)

+ MODELE DES HORAIRES DU PERSONNEL :

L’employeur  doit obligatoirement relever les horaires des salariés et leur faire signer les heures réalisées chaque semaine. Ce registre est le seul document permettant de justifier les horaires de travail effectués par les salariés.

Ce fascicule technique vous permettra d’appréhender au mieux les règles du travail applicables aux personnels des centres équestres et écuries de propriétaires.

L’arrêté du 5 juin 2000 instaure le Registre d’Elevage qui remplace le Registre de Présence des équidés. Les établissements ouverts aux publics ainsi que les particuliers qui possèdent un cheval ont l’obligation de tenir à jour un registre d’élevage. Le registre d’élevage et les annexes doivent être conservés pendant une durée de 5 ans après la dernière opération enregistrée.

Quel que soit l’effectif de l’entreprise, le registre unique du personnel doit être établi par l’employeur. Il permet de s’assurer de la transparence des emplois dans chaque établissement. Il comporte des mentions obligatoires concernant l’identification des salariés, les dates d’embauche et de départ, les contrats de travail. Les mentions portées sur le registre unique du personnel sont conservées pendant 5 ans à compter de la date à laquelle le salarié a quitté l’établissement.

Tout employeur doit tenir obligatoirement un registre concernant la sécurité, la santé et l’hygiène des salariés. Ce registre consiste en une évaluation des risques encourus par chaque salarié dans l’entreprise et les moyens mis en œuvre par l’employeur pour les éviter. (Article L. 4121-3 du code du travail)

Tout exploitant doit posséder un dossier spécial dans lequel sont rassemblés tous les documents permettant de suivre les questions relatives à la protection contre l’incendie : exemplaires de réglementations auxquelles est soumis l’établissement, plans et descriptifs des locaux et des installations, correspondance échangée avec les divers organismes administratifs ou techniques, factures, récépissés, attestations, procès-verbaux des commissions de sécurité, etc. (Article R. 123-51 du Code de la Construction et de l’Habitat)