Accès aux écuries en dehors des horaires d’ouverture

Il est fréquent qu’un cavalier, propriétaire de cheval ou bénéficiaire d’un contrat de location d’équidé (attention aux noms que vous donnez à vos contrats : cf.actu du GHN) , accède aux écuries en dehors des horaires de présence des salariés ou du gérant de la structure. 

Vous êtes nombreux à vous poser la question de votre responsabilité en cas d’incident en dehors de votre présence sur place. 

Afin de limiter les risques liés à ces situations et de prévenir l’éventuel engagement de votre responsabilité, il est important de définir les règles en cours dans votre établissement. Pour vous y aider, le GHN met à disposition un modèle de règlement intérieur (lien fiche du GHN règlement intérieur )

Ce règlement intérieur fixe notamment les horaires d’ouverture et de fermeture du centre équestre. Les cavaliers sont ainsi informés que toute présence dans les installations en dehors de ces horaires se fait sous leur propre responsabilité, sous réserve bien entendu des obligations de sécurité et d’entretien qui incombent toujours au gérant. Libre à vous d’adapter la proposition de règlement intérieur pour correspondre à votre structure. 

Le règlement intérieur doit être porté à la connaissance du public, affiché dans un lieu accessible et consultable à tout moment par vos clients. Dans le cas d’une prise en pension ou de location il est également recommandé de l’annexer au contrat remis à vos clients. 

POUR EN SAVOIR PLUS SUR LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR CLIQUEZ ICI