Mesures renforcées étendues : quelles conséquences pour les établissements équestres

Après les annonces du Président de la République du 31 mars dernier, le Gouvernement a étendu les mesures renforcées pour lutter contre la propagation de la Covid-19 à l’ensemble du territoire métropolitain.

Ces mesures sont entrées en vigueur avec la modification du décret n°2020-1310 le 3 avril après une certaine tolérance pour le week-end de Pâques, les déplacements sont maintenant encadrés dans tous les départements.

Quelles conséquences pour les établissements équestres ?

Mise à jour au 9 avril 2021

Pour les cavaliers qui sont situés dans le département ou à 30 km hors département

Jusqu’à présent, la pratique d’une activité physique et sportive était permise entre 6h et 19h dans un rayon de 10 km autour du domicile. Désormais il est possible de se déplacer à l’intérieur de son département ou dans un rayon de 30 km autour de son domicile (pour les déplacements interdépartementaux) pour la pratique du sport encadrée dans un ERP habituellement fréquenté.

La pratique sportive individuelle d’initiative personnelle et non encadrée doit toujours être pratiquée dans un rayon de 10km du domicile.

En conséquence, les cavaliers et propriétaires sont désormais autorisés à se rendre dans les établissements équestres :

• Situés dans leur département,
• A 30 km de leur domicile si l’établissement se situe dans un autre département,
• Entre 6h et 19h.

Les sportifs devront se déplacer avec une attestation dérogatoire et tous les justificatifs nécessaires.

Pour les cavaliers qui sont situés en dehors du département ou à plus de 30 km hors département

Le protocole relatif au bien-être équin établi par la FFE et validé par la cellule interministérielle de crise le 10 novembre reste applicable. Il permet aux établissements équestres, s’ils ne peuvent pas assurer eux-mêmes la totalité des soins, d’accueillir des cavaliers pour les soins et l’activité physique nécessaires au bien être des équidés.

Le protocole peut également être mis en œuvre pour les cavaliers et propriétaires qui seraient amenés à se déplacer pour les besoins des équidés durant les horaires de couvre-feu. Les cavaliers se déplaçant au delà de 10km ou durant les horaires de couvre-feu doivent obligatoirement présenter une attestation de déplacement et tous les justificatifs nécessaires (contrat de pension, carte de propriété, attestation du registre Covid FFE...).

Le protocole FFE permet :

• L’accueil possible de 1 à 3 cavaliers licenciés par équidé chaque jour,
• L’enregistrement sur la plateforme FFE par le dirigeant des cavaliers afin d’assurer la traçabilité du dispositif,
• Les cavaliers accueillis dans l’établissement sont réputés encadrés,
• La mise en œuvre stricte du protocole sanitaire établi avec la FFE.

Pour tout renseignement relatif à l’application de ce protocole et à l’utilisation du registre covid, vous pouvez contacter directement la FFE.

Pour les stages avec hébergement

Les accueils collectifs de mineurs sont suspendus. Il n’est pas possible pour les établissements équestres d’organiser des stages avec hébergement.
Un fonds d’urgence a été débloqué pour les organisateurs de séjours et classes découverte. Pour plus d’information cliquez ici.

Le public prioritaire

Le public reconnu comme prioritaire par le décret n°2020-1310 est composé :

• des sportifs professionnels et de haut niveau ;
• des personnes en formation universitaire ou professionnelle
• des personnes munies d'une prescription médicale pour la pratique d'une activité physique adaptée au sens de l'article L. 1172-1 du code de la santé publique ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ;

Le public prioritaire est autorisé à accéder aux ERP de type PA et/ou X dans le respect des mesures barrières.
Les sportifs professionnels, de haut niveau ou en formation professionnelle ou universitaire ne sont pas soumis au couvre-feu et à la limitation de 10 km lorsqu’il se déplacent dans le cadre de leur activité physique ou de leur formation.

Les personnes munies d’une prescription médicale et les personnes présentant un handicap reconnu par la MDPH restent soumis au couvre-feu et à la limite des 10km (sur présentation d’une attestation ou d’un justificatif de domicile).

Réf. juridiques :

• Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
• Communiqué du Ministère en charge des sports du 3 avril 2021,
• Déclinaisons des décisions sanitaires appliquées au sport,
• Foire aux questions du Ministère de l'agriculture.