Le Groupement Hippique National appelle à la mobilisation nationale pour sécuriser la TVA équestre

Le Groupement Hippique National appelle à la mobilisation nationale
pour sécuriser la TVA équestre

#10AnsDePromesseMaintenantCaPresse

Afin de protéger le taux réduit de TVA à 5,5 % applicable aux activités équestres, le Groupement hippique national (GHN) comme la Fédération Française d’Équitation appellent à une mobilisation régionale les 3, 4, 5 décembre, puis nationale, le 8 décembre à Paris. Ces mobilisations font suite au refus du gouvernement de transposer dans le cadre du projet de loi de finances 2023, une directive Européenne que le Président de la République à lui-même porté.

10 ans de promesses

Depuis 2012 et la condamnation de la France par la Cour de Justice de l'Union Européenne, les 6 000 Poneys Clubs et Centres Equestres de France se voient appliquer un régime de TVA complexe et fragile. Après 10 ans de combat syndical, fédéral et gouvernemental, le Président Macron a obtenu la révision de la directive TVA Européenne au printemps dernier. Dès lors la sécurisation de la TVA de 5,5% applicable aux activités de l’équitation n’aurait dû être qu’une formalité. Malgré l’assentiment des Députés comme des Sénateurs il n’en est rien et aujourd’hui le gouvernement se refuse à honorer la parole de l’État.

Maintenant ça presse

En effet, la profession refuse d’être abandonnée. Il y a urgence à transposer cette nouvelle directive en droit Français comme le souligne Philippe Audigé, Président du GHN : « Aujourd’hui, on ne peut plus reculer. On ne réclame pas une baisse de TVA au sens strict mais bien une régularisation du dispositif que l’on connait aujourd’hui et dont on sait qu’il ne pourra pas s’inscrire dans la durée. De plus, le nombre d’activités éligibles à taux réduit est limité. Hors de question de se faire brûler la priorité. Et enfin, on en appelle à un minimum de cohérence. C’est bien le Président de la République qui s’est engagé auprès de l’Europe, ça n’aurait pas de sens d’en rester là.

Pas d’assistanat uniquement la TVA

Premier employeur du secteur sportif avec environ 36 000 emplois (salariés et non-salariés) non délocalisables, les Poney Clubs et Centres Équestres sont majoritairement de très petites entreprises. A la différence de la majorité des autres clubs de sport qui fonctionnent principalement sous forme associative et avec l’aides de subventions diverses, les Poney Clubs et Centres Équestres sont économiquement indépendants et s’acquittent de l’ensemble des taxes et prélèvement sociaux. Loin d’être un coup de pouce fiscal, sécurisé la TVA est l’unique moyen de permettre aux dirigeants de maintenir un modèle d’équitation populaire et accessible à de nombreux publics y compris les plus fragiles.

Pour la TVA on ne baissera pas les bras

L’absence de mesure dans ce projet de loi de finances pour 2023 est une ligne rouge syndicale. Afin d’obtenir ce qui leur a été promis de longue date, les dirigeants, moteurs de la France équestre se mobilisent et appellent le plus grand nombre à les rejoindre au travers des différentes mobilisations programmées :

En région les 3, 4 et 5 décembre 2022

Rassemblements festifs à pied et à cheval pour continuer à sensibiliser et préparer l’objectif national :

• Auvergne-Rhône-Alpes : le 3 décembre à Lyon (69).
• Bretagne : le 3 décembre

11h, Parc Chorus à Vannes (56),

13h30 place de la Mairie à Rennes (35).

• Bourgogne-Franche-Comté :

3 et 4 décembre à Besançon (25),

4 décembre à Dijon (21).

• Pays de la Loire : le 3 décembre à Nantes (44).
• Occitanie : 5 décembre à Toulouse (31).
• Provence Alpes Côte d’Azur : 5 décembre à Avignon (84) - 13h30

À Paris (75) le 8 décembre 2022

Cortège coordonné de personnes à pied et de camions en direction du ministère de l’Économie et des Finances à Bercy.

Une mobilisation de plusieurs régions viendra grossir le cortège francilien : Centre-Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine, Normandie, Hauts-de-France et Grand Est.

 

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