MUTUELLE ET PREVOYANCE DES SALARIES DES ETABLISSEMENTS EQUESTRES

Les employeurs se sont vus imposer de nouvelles obligations envers leurs salariés non cadres en matière de mutuelle dès le 01/01/2016, puis en matière de prévoyance-décès à compter du 01/01/2017.

Nous vous invitons à consulter le Guide GHN Mutuelle et Prévoyance disponible en cliquant sur ce lien.
Au-delà d'être un rappel sur vos obligations réglementaires en la matière et des risques encourus en cas de non respect de ces obligations, ce document fait une synthèse des questions et cas particuliers auxquels chacun peut être confrontés.

Le service juridique du GHN reste à votre disposition pour tout complément d'information à ce sujet.