Formation Location et prêt à usage d'équidés

0 €

 INSTITUT DU DROIT EQUIN  (Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 74.87.01052.87 auprès du Préfet de Région du Limousin)
 
Location et prêt à usage d’équidés : contrats et responsabilités Après-midi de formation juridique gratuit et ouvert à tous : professionnels du cheval (dirigeants de centre équestre ou écurie de propriétaires, enseignants, éleveurs, marchands, entraîneurs...), cavaliers, propriétaires ou futurs propriétaires de chevaux, étudiants, etc.
 
Date : Mardi 26 octobre 2021 Horaires : de 13h30 à 17h30
Lieu : UL Factory (salle de cinéma) – 88, rue du Pont St Martial 87000 LIMOGES.
(parking souterrain de la Faculté de droit et de sciences économiques accessible gratuitement au 5, rue Félix Éboué 87031 LIMOGES)

Pass sanitaire obligatoire pour accéder à la salle de conférences

PROGRAMME

Journée animée par Claire BOBIN et Laurie BESSETTE, juristes de l’Institut du droit équin (IDE).
 
13h30-13h45 : mot d’accueil par Émilie CHEVALIER, Maître de conférences en droit public et membre du Bureau de l’Institut du droit équin.
 
13h45 – 15h00 : le contrat de location d’un cheval ou d’un poney.
Qualification juridique – Contenu du contrat –  Points de vigilance - Étude d’un modèle de contrat – Obligations des parties – Règles de responsabilité applicables.
 
15h00 – 16h15 : le contrat de prêt à usage d’un cheval ou d’un poney (prêt, demi-pension, mise au pair).
Qualification juridique – Contenu du contrat – Points de vigilance - Étude d’un modèle de contrat – Obligations des parties – Règles de responsabilité applicables.
 
16h15 – 16h30 : pause.
 
 16h30 – 17h30 : cas pratiques.

Nouvelle Aquitaine
Haute-Vienne
Limoges

Coordonnées de l'annonceur

Nom : Laurie Bessette
Téléphone : 0555457630

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