Formation Contrats et responsabilité dans le cadre de l'enseignement et l'élevage

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INSTITUT DU DROIT ÉQUIN

Contrats et responsabilité dans le cadre de l’enseignement de l’équitation et de l’élevage d’équidés.

Après-midi de formation juridique gratuit et ouvert à tous : professionnels du cheval (dirigeants de centre équestre ou écurie de propriétaires, enseignants, éleveurs, marchands, entraîneurs...), cavaliers, propriétaires ou futurs propriétaires de chevaux, étudiants, etc.

Date : Mardi 14 décembre 2021
Horaires : de 13 h 30 à 17 h 30
Lieu : UL Factory (salle de cinéma) – 88, rue du Pont St Martial 87000 LIMOGES. (parking souterrain de la Faculté de droit et de sciences économiques accessible gratuitement au 5, rue Félix Eboué 87031 LIMOGES)

PROGRAMME
Journée animée par Claire BOBIN et Laurie BESSETTE, juristes de l’Institut du droit équin (IDE) et Émilie CHEVALIER, Maître de conférences en droit à l’Université de Limoges.
 
13h30-13h45 : mot d’accueil.
 
13h45 – 15h30 : contrat et responsabilité dans le cadre de l’enseignement de l’équitation.
Contrat d’enseignement : qualification juridique, obligations des parties et règles de responsabilité applicables à l’enseignant d’équitation – Cas pratiques.
 
15h30 – 15h45 : pause.
 
15h45 – 17h30 : contrats et responsabilité dans le cadre de l’élevage d’équidés.
Contrat de saillie – Contrat de pension élevage – Contrat de monte – Contrat de location de ventre – Contrat de foal-sharing – Qualifications juridiques – contenu des contrats – obligation des parties – règles de responsabilité applicables.  
 
Tous les participants recevront par mail un compte-rendu détaillé à l’issue de la formation.

Nouvelle Aquitaine
Haute-Vienne
Limoges

Coordonnées de l'annonceur

Nom : Claire Bobin
Téléphone : 0555457630

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