Certificats médicaux : faites le point sur la règlementation

Lors des inscriptions pour la nouvelle saison, vous êtes amené à devoir renouveler des licences, en prendre de nouvelles voire accueillir des clients qui ne souhaitent pas prendre de licence.

Se pose alors la question du certificat médical : est-il obligatoire en toutes circonstances? Le Code du sport amène les réponses aux questions qui peuvent se poser.

 

▶         La Validité du Certificat médical

Le certificat médical doit émaner directement d’un médecin, rédigé lisiblement en français, être daté, permettre l’identification du praticien et être signé par ce dernier. La validité du document est d’un an à compter de sa délivrance, il peut concerner plusieurs disciplines sportives excepté pour certains sports présentant des contraintes particulières.

 

▶         Le Code du sport considère-t-il l’équitation comme avec des contraintes particulières (un sport à risque)?

Le fait d’être considéré comme un sport à risque implique de devoir fournir un certificat chaque année. Le Code du sport ne considère pas l’équitation comme un sport à risque, il n’y a donc pas de règlementation particulière.

Pour information, les sports concernés sont : l'alpinisme ; la plongée subaquatique ; la spéléologie ; les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu'à la suite d'un coup porté l'un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu'à l'inconscience ; les disciplines sportives comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé ; les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l'utilisation de véhicules terrestres à moteur à l'exception du modélisme automobile radioguidé ; les disciplines sportives aéronautiques pratiquées en compétition à l'exception de l'aéromodélisme ; le parachutisme ; le rugby à XV, le rugby à XIII et le rugby à VII.

 

▶         Certificat médical et licence compétition

L’article L 231-2 du Code du sport précise que lorsque la licence permet de participer aux compétitions organisées par une fédération sportive, un certificat médical indiquant l’absence de contre-indication à la pratique du sport en compétition doit être fourni.

L’article D231-1-3 du même Code vient préciser que la fourniture de ce certificat médical doit se faire tous les 3 ans.

Entre deux certificats médicaux, il appartient aux cavaliers de remplir le formulaire Cerfa 15699*01, ce document de 9 questions n’a pas à être remis à l’établissement équestre. Deux issues sont possibles :

• Le cavalier a répondu « NON » aux 9 questions : il n’a pas à repasser devant le médecin et doit simplement attesté avoir répondu « NON » aux questions du formulaire Cerfa.
• Le cavalier a répondu « OUI » à une ou plusieurs questions : il doit se rapprocher de son médecin et demander un nouveau certificat.

 

▶         La licence loisir

Pour la licence pratiquant n’ouvrant pas droit à la participation aux compétitions, le Code du sport précise que chaque cavalier doit fournir un certificat pour toute nouvelle licence y compris celle de loisir. La fréquence pour présenter un nouveau certificat médical pouvant être déterminée par la FFE sans être inférieur à un certificat tous les 3 ans. A ce jour, il n’y a pas de disposition particulière de la FFE, un certificat tous les 3 ans étant suffisant.

Le questionnaire santé devra être rempli chaque année où le certificat médical n’est pas exigé pour renouveler la licence dans les mêmes conditions que pour la licence compétition.

 

▶         Une interruption de licence

Si un cavalier ne renouvelle pas sa licence durant un an, il devra en cas de prise de nouvelle licence l’année suivante, produire un nouveau certificat médical.

 

Retrouvez une fiche de synthèse sur la règlementation relative au certificat médical ainsi que le questionnaire Cerfa 15699*01 en suivant ce lien.