Règlementation et actualité

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  • Par mail du lundi au vendredi ;
  • Par téléphone les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 13h30 à 17h30 (pas de fermeture annuelle) au 02.54.83.02.02 ;
  • Lors de rendez-vous individuels dans nos bureaux à Lamotte-Beuvron.
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  • les équidés (contrats de pension, registre d'élevage, règlement intérieur...) ;
  • les salariés (contrats de travail, procédure de licenciement, registre du personnel, document unique...) ;
  • la location d'établissement (bail rural, mise à disposition partagée...) ;
  • les sociétés (statuts, PV Assemblée Générale...) ;
  • les bâtiments (registre de sécurité, registre d'accessibilité...).

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