Les brochures thématiques

Les brochures thématiques sont réservées aux adhérents du GHN.  Le prix mentionné pour chaque brochure correspond à la version papier, envoyée par nos soins par voie postale.

  • Pack sécurité

    REGISTRE DES CASQUES : La loi impose la tenue d’un registre des casques d’équitation comprenant un certificat de conformité, un registre de détention des casques, ainsi qu’un registre de prêt des casques. (Article L4321-1 du code du travail). Le registre des casques tenu à jour permet de connaître le suivi et l’entretien apportés aux casques de votre établissement.

    REGISTRE DE SECURITE :  Tout exploitant doit posséder un dossier spécial dans lequel sont rassemblés tous les documents permettant de suivre les questions relatives à la protection contre l’incendie : exemplaires de réglementations auxquelles est soumis l’établissement, plans et descriptifs des locaux et des installations, correspondance échangée avec les divers organismes administratifs ou techniques, factures, récépissés, attestations, procès-verbaux des commissions de sécurité, etc. (Article R. 123-51 du Code de la Construction et de l’Habitat)

    Tarif : 24€
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    CES DOCUMENTS SONT EGALEMENT DISPONIBLES EN TÉLÉCHARGEMENT GRATUIT :

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  • Pack équidés (registre d'élevage informatisé)

    REGISTRE D'ÉLEVAGE : L’arrêté du 5 juin 2000 instaure le Registre d’Elevage qui remplace le Registre de Présence des équidés. Les établissements ouverts aux publics ainsi que les particuliers qui possèdent un cheval ont l’obligation de tenir à jour un registre d’élevage. Le registre d’élevage et les annexes doivent être conservés pendant une durée de 5 ans après la dernière opération enregistrée.

    DOSSIER TRANSPORT DES ÉQUIDÉS : Ce document résume chacune des obligations provenant de la législation européenne et française sur le transport. Il présente les textes spécifiques au transport d’animaux vivants, pour les équidés propriété des centres équestres ou confiés aux centres équestres.

    MODÈLE DE CONTRATS DE PENSION, DE COMMODAT, D'EXPLOITATION… : dans ce recueil figurent les modèles de contrat les plus courants. Il s’agit de modèles, qui restent à adapter aux conditions particulières de chaque établissement.

    Tarif : 48€
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  • Pack équidés (registre d'élevage format papier)

    REGISTRE D'ÉLEVAGE : L’arrêté du 5 juin 2000 instaure le Registre d’Elevage qui remplace le Registre de Présence des équidés. Les établissements ouverts aux publics ainsi que les particuliers qui possèdent un cheval ont l’obligation de tenir à jour un registre d’élevage. Le registre d’élevage et les annexes doivent être conservés pendant une durée de 5 ans après la dernière opération enregistrée.

    DOSSIER TRANSPORT DES ÉQUIDÉS : Ce document résume chacune des obligations provenant de la législation européenne et française sur le transport. Il présente les textes spécifiques au transport d’animaux vivants, pour les équidés propriété des centres équestres ou confiés aux centres équestres.

    MODÈLE DE CONTRATS DE PENSION, DE COMMODAT, D'EXPLOITATION… : dans ce recueil figurent les modèles de contrat les plus courants. Il s’agit de modèles, qui restent à adapter aux conditions particulières de chaque établissement.

    Tarif : 48€
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  • Pack employeur

    REGISTRE UNIQUE DU PERSONNEL : Quel que soit l’effectif de l’entreprise, le registre unique du personnel doit être établi par l’employeur. Il permet de s’assurer de la transparence des emplois dans chaque établissement. Il comporte des mentions obligatoires concernant l’identification des salariés, les dates d’embauche et de départ, les contrats de travail. Les mentions portées sur le registre unique du personnel sont conservées pendant 5 ans à compter de la date à laquelle le salarié a quitté l’établissement.

    REGISTRE D'ÉVALUATION DES RISQUES : Tout employeur doit tenir obligatoirement un registre concernant la sécurité, la santé et l’hygiène des salariés. Ce registre consiste en une évaluation des risques encourus par chaque salarié dans l’entreprise et les moyens mis en œuvre par l’employeur pour les éviter. (Article L. 4121-3 du code du travail)

    Il doit être présenté à l‘inspection du travail et au service de prévention de la MSA sur demande. Le fait de ne pas établir ou de ne pas mettre à jour les résultats de l’évaluation des risques est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de 5éme classe. Le GHN vous propose un modèle de registre d’évaluation des risques. Ce document, large et non exhaustif, donne les  bases pour mettre en place le registre personnalisé de chaque entreprise. 

    REGISTRE DES HORAIRES DU PERSONNEL : L’employeur  doit obligatoirement relever les horaires des salariés et leur faire signer les heures réalisées chaque semaine. Ce registre est le seul document permettant de justifier les horaires de travail effectués par les salariés.

    MODÈLES DE CONTRATS DE TRAVAIL : les modèles de contrat les plus courants figurent dans ce document. Il s’agit ensuite de les adapter aux conditions particulières de chaque établissement.

    Tarif : 48€
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  • Fascicule : modèles de lettres et contrats

    Ce fascicule regroupe divers modèles de courriers et contrats. Modèles de statuts, exemples de règlements intérieurs, de baux… Modèles relatifs aux contrats de travail et à sa rupture… Modèles de contrats de vente, de pension… Une multitudes de documents contractuels indispensables dans votre activité.

    Tarif : 33€
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  • Gestion du personnel

    Ce fascicule technique vous permettra d’appréhender au mieux les règles du travail applicables aux personnels des centres équestres et écuries de propriétaires.

    Tarif : 35€
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  • Création / reprise d'un établissement équestre

    Ce fascicule technique vous aidera à construire et réaliser votre projet de création ou de reprise de centre équestre/écurie de propriétaires : choix du statut juridique, formalités à accomplir, réglementation à connaitre…

    Tarif : 35€
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ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS

Vous avez un projet de création ou de développement pour votre centre équestre ?

Le GHN vous accompagne tout au long de la mise en place de votre projet et met à votre disposition toutes les ressources nécessaires.

Notre service d'accompagnement

FORMATIONS

Le Groupement Hippique National vous propose ses formations.

À distance ou en salle abordant les domaines de la création, gestion et direction d’entreprises équestres, la théorie des métiers d’animation ou d’enseignement de l’équitation.

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