GHN Infos - Octobre 2017

Sommaire: 

EN BREF...

- Prix des terres agricoles
- Salon du cheval d'Angers
- CPNE-EE : Un nouveau bureau
- Equiscessions

  •  GHN RURAL

- Les aides à la réinsertion professionnelle (ARP) des chefs d'exploitation en difficulté
- La répartition des taxes entre bailleur et preneur dans le cadre d'un bail rural

  •  GHN SOCIAL

- Côtisations chômage : changements au 1er octobre
- Indemnité de licenciement : nouveau montant et nouvelle condition d'ancienneté

  • GHN FISCAL

- La TVA sur les loyers

  • ZOOM FILIERE

- Les formations VIVEA-GHN

  • GHN GESTION

- Quelles sont les obligations légales si vos capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social ?

  • NUMÉROS UTILES DU GHN

- Toutes les informations utiles pour nous contacter

  •  GHN ANNONCES

- Les dernières annonces achat/vente de nos adhérents

 

ÉDITO : EXCÈS DE NORMES, LA CHASSE EST OUVERTE !

La complexité, l’empilement et le nombre de normes sont des freins réels à la compétitivité des entreprises. Pendant sa campagne, Emmanuel MACRON s’était engagé à oeuvrer pour une simplification des textes réglementaires.
Fin juillet, le Premier Ministre a posé le cadre de la première étape visant à maitriser le flux des textes réglementaires. Cette étape s’inscrit dans le projet de simplification normative souhaité par le Président de la République.

Désormais, toute nouvelle norme réglementaire devra être compensée par la suppression ou, en cas d’impossibilité avérée, la simplification d’au moins deux normes existantes. De même, l’impact de la réglementation devra être mesuré et ne devra pas in fine se traduire par des contraintes excessives. Les surtranspositions actuelles et à venir des directives européennes seront proscrites.

Dans ce contexte de simplification des normes, le GHN s’est mobilisé cet été suite à un projet d’arrêté définissant les règles de détention des équidés dans les établissements accueillant du public.
Cette mobilisation a permis d’ouvrir une nouvelle discussion sur ce projet d’arrêté puisqu’une prochaine concertation est organisée avec les services du Ministère de l’agriculture début octobre.

Le GHN défendra une nouvelle fois nos intérêts auprès des pouvoirs publics afin de limiter au maximum la mise en place de normes supplémentaires souvent synonymes d’entrave à la compétitivité de nos "petites entreprises".

Syndicalement.
Dominique HENNION
Trésorière du GHN

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