GHN Infos - Mai 2017

Sommaire: 

 EN BREF...

- Les jours fériés printaniers
- Report de la date de dépôt du bilan pédagogique et financier
- Exploitants : Montant des indemnités journalières

  • GHN GESTION

- Centres de vacances : proposer d'autres activités

  • GHN SOCIAL

- Les cotisations sociales
- Gérer le solde de congés payés

  • GHN FISCAL

- TVA sur les ventes de chevaux à l'étranger

  • ZOOM REGION

- Pays de la Loire : Intervention commune GHN / AS

  • NUMÉROS UTILES DU GHN

- Toutes les informations utiles pour nous contacter

  • GHN ANNONCES

- Les dernières annonces achat/vente de nos adhérents

  • DOSSIER (Feuillet mobile)

- Le bien-être équin

 

ÉDITO : "GRENELLE" DU CHEVAL : DES INTENTIONS A L'ACTION ?

Pour faire suite à la réunion interministérielle de ce début d’année et des groupes de travail qui ont suivi, le gouvernement a rendu sa copie dans laquelle il expose les premières mesures prises.

Pour le secteur équestre, un courrier adressé au Commissaire européen en charge des affaires économiques et financières vient marquer l’attachement de la France à une révision de la directive TVA prenant en compte les spécificités de notre filière.

Par cette dernière interpellation du gouvernement sortant, associée d’une part aux déclarations des candidats à la présidentielle lors de leur audition du 5 avril dernier, et d’autre part aux dernières résolutions du parlement Européen ou de ses instances professionnelles, nous pouvons avoir bon espoir d’une évolution favorable de la fiscalité de nos activités.

Pour ce qui est des autres mesures gouvernementales, si ce n’est quelques renoncements à certaines décisions préjudiciables au secteur des courses, le gouvernement se contente de laisser un dossier ouvert à ses successeurs avec un éventail de propositions issues des contributions des acteurs de la filière et en particulier, de celles proposées par le GHN.

Avant de servir de base à la définition du futur contrat de filière, cette concertation nous aura toutefois permis des prises de contact avec les administrations concernées, qui elles… restent !

Soyez assurés de notre mobilisation.

Syndicalement,
Philippe AUDIGE
Président du GHN

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