Taxe foncière

Les bâtiments qui servent aux exploitations rurales sont exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties.
En application de l'article 22 de la loi de finances pour 2004, les bâtiments affectés aux activités de préparation et d’entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation dans les activités autres que celles du spectacle entrent dans le champ de cette exonération à compter des impositions établies au titre de 2005.

Documentation du GHN

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ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS

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