TVA : Instruction fiscale du 31 janvier 2014

L’instruction fiscale déclinant le dispositif décrit en début de semaine vient de paraître.

Cette instruction fixe la TVA applicable à nos activités depuis le début de l’année. Le tableau que nous vous avions diffusé reste juste pour les prestations qu’il est possible de facturer à 7% sur les contrats conclus avant le 31 décembre 2013.

Pour les taux applicables aux nouveaux contrats, nous vous fournirons un nouveau tableau plus complet en début de semaine prochaine.

Le GHN travaille à l’élaboration de nouveaux documents commerciaux, contractuels et comptables à destination de ses adhérents pour entrer dans le nouveau dispositif.

Par ailleurs des réunions en région sont organisées pour apporter le maximum d’éclairage sur le nouveau dispositif.


Retrouvez le texte de l'instruction fiscale en cliquant ici.

Retrouvez le Bulletin Officiel des impôts BOI-TVA-SECT-80-10-30-50-20140131 en date du 31 janvier 2014 concenrnant les taux de TVA applicables aux activités hippiques en cliquant ici.

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