Mise à jour MICRO BA: Dirigeants d'Entreprises individuelles, d'EARL unipersonnelles (et de GAEC) réalisant moins de 82 200€ de recettes HT vous êtes concernés!

Mise à jour - entreprises concernées : seules les entreprises individuelles, les EARL unipersonnelles et les GAEC réalisant moins de 82 200€ de recettes HT sur les 3 dernières années. 

Le régime fiscal du micro-BA devient applicable aux activités équestres à compter de l’impositions des revenus 2016.

Si la moyenne des 3 derniers chiffres d’affaires de votre entreprise est inférieure à 82 200€ HT vous serez automatiquement soumis au micro-BA.

Si toutefois vous souhaitez rester au régime du réel il est impératif de faire un courrier à votre services des impôts des entreprises avant le 31/12/2016. 

Seules sont concernées les entreprises individuelles et les EARL à associé unique réalisant moins de 82 200€ HT de chiffre d’affaires sur la moyenne des années 2015-2014-2013 et les GAEC.

Découvrez les infos/outil GHN sur le micro-BA :

-          Une explication du nouveau régime fiscal Micro-BA

-          Une aide à la décision pour savoir s’il est préférable d’opter pour le maintien au régime du réel et un outil excel

-          Un modèle de déclaration d’option pour le réel