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Le Groupement Hippique National syndique, informe et accompagne les entrepreneurs du monde du cheval dans toutes leurs activités de gestion. Il est l'interlocuteur privilégié des personnes désirant créer un centre équestre, un poney-club, une écurie.
DOSSIER T.V.A.
Le 10 avril, suite à la comdamnation de la France par la CJUE sur le taux réduit de TVA pour les activités équestres, le Premier Ministre François Fillon adressait un courrier à Xavier Beulin, Président de la FNSEA, sur la position du gouvernement, décidé à défendre la fiscalité de notre filière.
8 mars 2012 : condamnation de la France par la Cour de Justice de l'Union Européenne
"En appliquant des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée aux opérations relatives aux équidés et, notamment, aux chevaux, lorsque ceux-ci ne sont normalement pas destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires ou dans la production agricole, la République française a manqué aux obligations qui lui incombent "
Voir l'arrêt >>
Actualité : Téléchargez le Point TVA du GHN
TVA 7% : Instruction fiscale 3 C-1-12 du 8 février 2012
La loi n° 2011-1978 de finances rectificative pour 2011 du 28 décembre 2011 est parue au Journal officiel du 29 décembre.
A compter du 1er Janvier 2012, la TVA applicable aux activités équestres est de 7%.
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Communiqué de presse du 25 novembre >> voir ici
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"Dites non au passage à la TVA à 19,6%" en signant et en faisant signer la pétition sur: www.lequitationenperil.org
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Dossier complet dans la rubrique "Documents" puis "Fiscalité"
L'actualité des entreprises équestres
Restez informés de l'actualité du secteur équestre en vous abonnant au bulletin mensuel A CHEVAL.
Au sommaire du dernier bulletin A Cheval (Mai 2012) :
Edito
- Social : Visite médicale et procédure d'inaptitude
- Social : Aménagement du temps de travail
- Juridique : Quels diplômes, pour quoi faire ?
- Juridique : Diplômes : questions / réponses
- Juridque : Règlementation des séjours
- Annonce : Appel d'offre Délégation de service public
TVA sur la vente de chevaux: (03/2011)
Une décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne contre la Hollande du 3 mars dernier conteste l'application d'un taux de TVA réduit aux ventes de chevaux.
La France est également assignée devant cette cour depuis le 10 décembre dernier.
Vous trouverez ci-joint le Communiqué du GESCA (Groupe des Entreprises du Secteur Cheval en Agriculture) dont le GHN est membre fondateur.
Trot Top Tour (02/08/2011)
Découvrez une nouvelle discipline pour les établissements équestres. Plus d'infos >>
Séminaire du CREIF (23/11/2010)
Le GHN a effectué une présentation des nouveautés du secteur équestre à l'occasion du séminaire du CRE Ile de France. Voir la vidéo réalisée par Cavadeos à cette occasion >>
Europe et TVA sur les activités équestres
La Commission Européenne a décidé de traduire la France devant la Cour de Justice à cause de l'application du taux réduit de TVA sur les activités équestres.
Pour en savoir plus :
Cliquez ici pour lire les précédentes actualités des entreprises équestres
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