Le Groupement Hippique National syndique, informe et accompagne les entrepreneurs du monde du cheval dans toutes leurs activités de gestion. Il est l'interlocuteur privilégié des personnes désirant créer un centre équestre, un poney-club, une écurie.
Au sommaire du dernier bulletin A Cheval (Janvier 2012) :
Edito
Fiscalité : Point d'actualité TVA / Formalités de début d'année
Social : Grille des salaires et des charges sociales au 01/01/2012
Social : Taxe sur les salaires / Attestation chômage dématérialisée
Social : Exonérations de cotisations sociales patronales à venir
TVA sur la vente de chevaux: (03/2011)
Une décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne contre la Hollande du 3 mars dernier conteste l'application d'un taux de TVA réduit aux ventes de chevaux.
La France est également assignée devant cette cour depuis le 10 décembre dernier.
Vous trouverez ci-joint le Communiqué du GESCA (Groupe des Entreprises du Secteur Cheval en Agriculture) dont le GHN est membre fondateur.
Trot Top Tour (02/08/2011)
Découvrez une nouvelle discipline pour les établissements équestres. Plus d'infos >>
La Commission Européenne a décidé de traduire la France devant la Cour de Justice à cause de l'application du taux réduit de TVA sur les activités équestres.
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