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Liens séléctionnés par le GHN :

Centre de Gestion des Professionnels du Cheval

CNASEA et ADASEA

Commission Paritaire Nationale de l'Emploi

FIVAL

Service Achat Cheval

Haras Nationaux

FFE

Equicentrale : achat de chevaux

Cheval Qualité France

Ligue Française pour la Protection du Cheval

FAFSEA

Le droit en ligne

SAFER

DETENTEUR D'EQUIDES : NOUVELLE DECLARATION OBLIGATOIRE
 
 Suite à la parution du décret du 23 juillet 2010, tous les détenteurs d'équidés, professionnels et particuliers, ont jusqu'au 24 janvier 2011 pour effectuer la déclaration auprès de l'IFCE.
Téléchargez le décret du 23 juillet 2010  
 
Nouveau : Modalités et contenu de la déclaration : arrêté du 26 juillet 2010
 
PROLONGATION DES AIDES A L'EMBAUCHE DE JEUNES EN ALTERNANCE
 
Lire l'article
FORMATIONS DU GHN
 
NOUVEAU = Accompagnement individualisé à la création d'une entreprise équestre: Cette formation destinée aux porteurs de projets leur permettra d’acquérir les connaissances juridique, fiscale et sociale applicables à ce secteur et de réaliser un dossier personnalisé sur leur projet (étude de marché, choix du statut juridique, budget prévisionnel).
Enfin de formation, l’élève sera en possession d’un document argumenté, documenté et chiffré du projet envisagé pouvant être présenté aux différentes institutions (banques, partenaires…). 
 
Plus d'infos
Formations par correspondance:
 
Gestion d'un établissement équestre : plus d'infos
Préparation aux épreuves théoriques du BP-JEPS: plus d'infos
Préparation aux épreuves théoriques du CQP ASA: plus d'infos

EQUARRISSAGE

Vous trouverez ci-joint les nouveaux tarifs mis en place par l'association ATM équidés ANGEE depuis le 1er avril. Des tarifs régionaux ont remplacés le tarif unique.

 plus d'infos

 

 
La commission européenne a décidé de traduire la France devant la Cour de Justice à cause de l'application du taux réduit de TVA sur les activités équestres
 
Plus d'info:
 

PHOTOVOLTAIQUE: besoin d'informations? visitez le site photovoltaïque.info

"Photovoltaique.info est l’outil indispensable pour comprendre les enjeux et les démarches associés au photovoltaïque.

Ce centre de ressources documentaires a été mis en place par l’association Hespul avec le concours financier de l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie).

Vous pourrez d’une part y puiser les informations utiles pour mieux comprendre ce mode de production d’électricité, d’autre part disposer de l’ensemble des informations nécessaires à la réalisation de projets. "  (extrait du site)

lien vers le site Internet

  PHOTOVOLTAÏQUE
 
Découvrez un partenaire pour vos projets de développement durable :
valorisez vos toitures avec des panneaux photovoltaïques
 

 

 

 

 

 
Salaires applicables depuis le 1er janvier 2010
 
Téléchargez la grille

ADHESION AU GHN POUR 2011
 

CHARGES SOCIALES 2010
 
Téléchargez la nouvelle grille des charges sociales sur les salaires
applicable depuis le 1er janvier  2010

REGIME AGRICOLE DEFINITIF

Cliquez sur ces liens pour consulter :

Circulaire SMI

 Circulaire activités agricoles

Arrêté SMI : 10 équidés

 Lire l'article 38 de la loi sur les territoires ruraux
L'instruction fiscale BA
L'instruction fiscale Taxe Pro
L'instruction fiscale Taxe foncière
 L'instruction fiscale TVA

Le modèle de demande d'exonération de taxe foncière

Instruction amortissement

 

 

 

 

   
Edité par le GROUPEMENT HIPPIQUE NATIONAL (Association Loi 1901) : interdiction de reproduction intégrale ou partielle sur quelque support que ce soit sauf autorisation de l’éditeur ou du Centre Français de Gestion de la copie. (art. L 122-4 et L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle) . © G.H.N. 2009